CARNET DE POLITIQUE DE PROTECTION DES ENFANTS ET AUTRES PERSONNES VULNERABLES CONTRE LES ABUS AU SEIN DE l’ATHECAK ET DANS SES ACTIVITES
Toute personne désirant être membre de l’ATHECAK ou collaborer dans ses activités doit avoir suivi une session sur les abus sexuels (et autres) et suivi une journée de formation sur le contenu précis du « CARNET DE POLITIQUE DE PROTECTION DES ENFANTS ET AUTRES PERSONNES VULNERABLES CONTRE LES ABUS AU SEIN DE l’ATHECAK ET DANS SES ACTIVITES » ci-dessous.
Elle doit ensuite écrire, de sa propre main, un « Acte d’acceptation et engagement en faveur de la Politique de Protection et du Code de Conduite en vigueur dans l’ATHECAK par rapport à la protection des enfants et personnes vulnérables »
Introduction : le principe chrétien fondateur de la Politique de protection au sein de l’ATHECAK
De toutes les créatures visibles, l’être humain, créé à l’image et à la ressemblance de Dieu (cf. Genèse 1,27), est " la seule créature sur terre que Dieu a voulue pour elle-même " (Gaudium et Spes 24, § 3). Le prochain n’est jamais un « objet à consommer » ou un « jouet ».
Par conséquent, les membres de l’ATHECAK ainsi que les personnes qui collaborent dans leurs activités s’engagent à faire l’option fondamentale de ne jamais chosifier un être humain, quels que soit son âge, son sexe ou son statut social, en le considérant comme un instrument ou une chose à manipuler à sa guise, comme on fait avec les objets.
I. Concepts-clés
1. Est « vulnérable » une personne qui peut être facilement atteinte par un risque ou un danger quelconque, sans pouvoir se défendre, parce que la personne ou son institution ne disposent pas de moyens nécessaires pour la protéger. On peut être vulnérable du fait de circonstances physiques, psychologiques ou sociologiques. A tout âge et quel que soit le milieu où il vit, un enfant ou un adulte peut, en raison même de sa vulnérabilité, connaître des situations de risque, de danger ou être l’objet de mauvais traitements : son manque de maturité physique, intellectuelle et émotionnelle, nécessite de soins spéciaux et une protection particulière.
2. La « protection » d’un enfant ou un adulte vulnérable est l’ensemble des efforts visant à assurer : 1. la sécurité des enfants et des adultes vulnérables à travers la prévention contre tous les dangers qui les guettent ; 2. la riposte contre toutes les formes de violences, exploitations et abus à leur encontre.
3. Notre « Politique de protection des enfants et autres personnes vulnérables » comprend l’ensemble des mesures et procédures que nous allons utiliser pour créer un environnement sain et sécurisant pour les enfants et autres personnes vulnérable contre les dangers concrets auxquels ils peuvent être exposés dans le cadre de nos activités de l’ATHECAK, ainsi que les procédures à suivre.
4. Par conséquent, les membres de l’ATHECAK ainsi que les personnes qui collaborent dans leurs activités s’engagent : A) À protéger les personnes vulnérables, enfants ou adultes. B) À ne pas profiter de la confiance et de la vulnérabilité des enfants ou adultes pour commettre des abus de confiance, des abus d’autorité ou des abus sexuels.
II. Lieux de risque où il faut protéger les enfants et autres personnes vulnérables dans les structures et activités de l’ATHECAK
II.1 Risques de brutalités physiques
5. Les membres de l’ATHECAK et leurs collaborateurs s’engagent à ne pas porter des coups et blessures sur les personnes vulnérables, ni entre eux.
6. Ils s’engagent à ne pas profiter de la confiance des enfants pour les exploiter comme « travailleurs », ni opérer des brutalités physiques : on adoptera des « sanctions positives ».
7. Ils s’engagent à ne pas commettre des agressions sexuelles (= contraindre le prochain à participer, moyennant une contrainte physique, une manipulation psychologique).
a. Ni des agressions sexuelles « hands off », c’est-à-dire sans contact physique : exhibitionnisme imposé, voyeurisme imposé, fabrication et visionnement de matériel pornographique imposé.
b. Ni des agressions sexuelles « hands on », c’est-à-dire avec contact physique : attouchements forcés sur le corps et les organes génitaux, baisers forcés, masturbations forcées, pénétration vaginale, pénétration anale, ou pénétration buccale.
8. Ils s’engagent à ne pas ne pas neutraliser la résistance physique et psychologique de la personne adulte non consentante, en utilisant la force physique, la séquestration, la drogue, la menace, le chantage, le harcèlement (direct ou indirect).
9. Ils s’engagent à ne pas profiter du fait que adultes retardées mentalement ou en état de soins psychiques ne disposent pas de la maturité ou du discernement nécessaire, pour les manipuler afin de qu’ils se laissent faire sexuellement.
10. Ils s’engagent à ne pas offrir aux enfants et autres personnes vulnérables des cadeaux avec l’intention de les mettre dans un état psychologique d’endettement moral qui anéantira peu à peu leur résistance psychologique, et donc physique aux avances sexuelles.
II.2 Risques de violences psychologiques
Au niveau de la parole
11. Les membres de l’ATHECAK et leurs collaborateurs s’engagent à éviter le langage dévalorisant, les paroles vexatoires, insultes, grossièretés destinées à de faire mal ou humilier les personnes vulnérables ou autres.
12. Ils s’engagent à éviter les menaces simples ou les harcèlements sur les personnes vulnérables, avec l’intention de provoquer la peur et d’affaiblir la force de leur psychologique afin de les obliger à faire quelque chose contre leur volonté.
13. Ils s’engagent à éviter le chantage, qui a pour intention de forcer les personnes vulnérables à faire quelque chose contre leur volonté.
Au niveau des intentions
14. Les membres de l’ATHECAK et leurs collaborateurs s’engagent à éviter les attentats à la pudeur.
15. Ils s’engagent à ne pas afficher des préjugés et attitudes négatives à l’égard des personnes visiblement victimes des abus et qui en portent les stigmates psychosociales.
16. Ils s’engagent à ne pas éviter stigmatisation et la victimisation des survivantes/survivants des abus sexuels.
Abus de confiance et abus affectifs
17. Les membres de l’ATHECAK et leurs collaborateurs s’engagent à ne pas profiter de la confiance qui leur est faite pour commettre des abus sexuels ou autres.
18. Ils s’engagent à ne pas utiliser la contrainte psychologique par le fait d’utiliser l’arme de « l’amour fraternel », l’arme de la « gratitude » ni l’arme de la « culpabilisation » pour mettre les personnes dans l’état de se sentir « obligées » d’accepter leurs avances sexuelles.
Abus d’autorité et financiers
19. Les membres de l’ATHECAK et leurs collaborateurs s’engagent à abandonner la mentalité courante dans laquelle le « chef » est un « ayant droit » jusque dans l’intimité de la personne subalterne. Ils s’engagent à ne pas utiliser leur situation éventuelle d’autorité pour obliger les personnes vulnérables à poser des actes contraires à leur volonté. Ils s’engagent à ne jamais exiger le « droit de cuissage » aussi bien entre hommes et femmes, qu’entre femmes ou entre hommes. Ils s’engagent à ne jamais exiger ou admettre des « faveurs sexuelles » pour des services rendus.
20. Ils s’engagent à ne pas manipuler les personnes vulnérables afin de leur soutirer des pourboires, ni pour les impliquer dans des malversations financières, ni s’accaparer des biens qui leur sont destinés.
Abus sexuels
21. Les membres de l’ATHECAK et leurs collaborateurs s’engagent également à ne pas à ne pas piéger les personnes vulnérables en raison de leur état psychiatrique ou d’un handicap physique afin de profiter de leur état psychologique pour leur faire vivre des activités sexuelles qu’elles ne sont pas en mesure de comprendre, qui sont inappropriées leur son développement psycho-sexuel ou auxquelles elles n’auraient pas consenties en situation normale. Et ce, ni dans le cadre intrafamilial (avec les membres de leurs propres familles), ni le cadre extrafamilial (en dehors de leurs familles), ni sur le web, ni dans le cadre des activités mêmes de l’ATHECAK.
22. Ils s’engagent à ne pas avoir des relations sexuelles avec les mineurs (pédophilie ou éphébophilie), ni des relations sexuelles incestueuses dans leurs familles.
Abus de ruse
23. Les membres de l’ATHECAK et leurs collaborateurs s’engagent à ne jamais utiliser le pouvoir de leurs paroles, leur intelligence ou leurs relations pour culpabiliser leurs victimes, notamment en avançant l’argument que la personne était « consentante », alors qu’ils sait très bien qu’ils l’ont forcée à travers la manipulation psychologique ou la contrainte physique.
24. Ils s’engagent à ne pas exploiter la situation vulnérable de déséquilibre psycho-affective des survivantes /survivantes des abus sexuels pour profiter d’avoir des relations sexuelles avec elles/eux.
II.3 Risques de négligences actives
25. Les membres de l’ATHECAK et leurs collaborateurs s’engagent à ne pas prendre le prétexte de l’ignorance des lois pour commettre des violences physiques et psychologiques. Ils s’engagent à prendre les moyens pour connaître les lois civiles relatives aux abus d’autorité et abus sexuels et à s’y conformer. Pour la RD Congo, il s’agit de la « Loi nº06/018 du 20 juillet 2006 Modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant Code pénal congolais.
26. Ils s’engagent à connaître les lois ecclésiales relatives aux abus d’autorité et abus sexuels et à s’y conformer. Il s’agit de : a) Les normes de base établies par le Droit canonique aux canons 1336, 1428 et 1429, et relatives au « péché contre le sixième commandement » commis par des clercs. b) Les Normae de delictis, publiées par la Congrégation pour la doctrine de la foi le 21 mai 2010 ainsi que sa Lettre circulaire du 3 mai 2011. c) La Lettre du Pape François du 2 février 2015, relative à la création de la Commission pontificale pour la protection des mineurs, suivie des Directives sur la procédure à suivre pour enquêter sur des soupçons d’agressions sexuelles sur les mineurs au sein de l’Église publiées 16 juillet 2021.
27. Ils s’engagent à lutter contre la « culture du silence », en favorisant des environnements d’écoute sécurisée pour l’écoute des victimes des abus ( = se sentir non stigmatisés, et avec l’assurance de ne pas subir des représailles des abuseurs).
28. Ils s’engagent à conscientiser les milieux où ils passent sur la protection des enfants et autres personnes vulnérables contre les abus de tous genres.
II.4 Risques de pactiser avec le mensonge et l’injustice
29. Les membres de l’ATHECAK et leurs collaborateurs s’engagent à ne pas pactiser avec le mensonge au nom de la « solidarité » (fraternelle, amicale, clanique ou autres) avec les auteurs des abus sur les enfants et autres personnes vulnérables. Ils s’engagent à collaborer et à dire la vérité, et rien que la vérité, lorsque les services de l’État ou de l’Église fait des enquêtes relatives à des situations d’abus (d’autorité, de confiance, sexuel, etc.).
30. Ils s’engagent à ne pas intimider, culpabiliser ou manipuler les victimes et témoins pour obtenir le retrait des plaintes et blanchir les abuseurs.
31. Ils s’engagent à ne pas condamner les victimes à la place des coupables.
32. Ils s’engagent à ne prétexter le « consentement » dans des situations des personnes en situation de « sidération psychique »[1].
33. Ils s’engagent à respecter la morale chrétienne qui ne protège ni n’excuse les abuseurs qui portent atteinte à l’intégrité physique et morale des personnes vulnérables (cfr Catéchisme de l'Église catholique n° 2356)
34. Ils s’engagent à collaborer avec les autorités civiles si des membres de l’Église sont sous examen, dans l’esprit de la législation actuelle de l’Église catholique[2].
[1] Dans la « sidération psychique », le cerveau de la personne qui voit l’agression sexuelle venir peut avoir un réflexe de protection qui « sort » la victime de son corps, l’immobilise, la coupe totalement de la réalité et l’empêche de réagir. L’agresseur a l’impression que la personne ne se défend pas, mais en réalité la victime a psychologiquement carrément « quitté les lieux ». C’est ce qui explique en partie pourquoi certaines victimes ne se souviennent pas des circonstances de leur agression, ont des récits contradictoires, et parfois n’accusent pas du tout.
[2] Congrégation pour la doctrine de la foi. (2011). Lettre circulaire pour aider les Conférences épiscopales à établir des Directives pour le traitement des cas d’abus sexuel commis par des clercs à l’égard de mineurs. https://www.vatican.va/roman_curia/congregations/cfaith/documents/rc_con_cfaith_doc_20110503_abuso-minori_fr.html