ASSOCIATION DES THEOLOGIENNES et (femmes) CANONISTES DE KINSHASA
« ATHECAK »
-------------------------------------------------------------------------------------
STATUTS
PRELIMINAIRES
Témoin des effets néfastes de l’obscurantisme de la foi et des abus religieux sur la vie des individus ainsi que des familles et des pays, et conscientes du devoir qui leur incombe de mettre maternellement leurs compétences théologiques au service du peuple de Dieu, les théologiennes congolaises habitant à Kinshasa ont décidé de fonder une association privée, pour aider les institutions religieuses et la société tout entière. Dans les structures de l’Église catholique, elle a été agréée par le cardinal Laurent Monsengwo Pasinya à travers décret ARKIN/LMP/0595/09 du 8 avril 2009. Les présents statuts sont adaptés pour les activités sociales qui touchent les lois civiles.
TITRE I : DE LA CREATION, DE LA DENOMINATION, DU SIEGE SOCIAL, DE LA DUREE, DU RAYON D'ACTIVITES ET DES OBJECTIFS
CHAPITRE 1 : DE LA CREATION ET DE LA DENOMINATION
Article 1 : ll a é créé en date du 8 avril 2009, dans la Ville de Kinshasa en République Démocratique du Congo, une association dénommée « ASSOCIATION des THEOLOGIENNES et (femmes) CANONISTES de KINSHASA « en sigle « ATHECAK».
Il s’agit d’une Association privée, sans but lucratif.
CHAPITRE 2 : DU SIEGE SOCIAL. DE LA DUREE ET DU RAYON DES ACTIVITES
Section 1 : Du siège social
Article 2: Le siège social est établi à Kinshasa, Avenue Kitega 224, Commune de Lingwala, en République Démocratique du Congo.
Toutefois, le siège pourra être transféré à tout autre endroit de la République Démocratique du Congo sur décision de l'Assemblée Générale. Il pourra également être établi des bureaux de représentation dans les autres provinces sur l'étendue du territoire national de la RDC comme à l'étranger partout où l'ATHECAK sera sollicitée.
Section 2: De la durée
Article 3: L’ATHECAK est créée pour une durée indéterminée.
Section 3 : Du rayon d'activités
Article 4: L’ATHECAK est créée pour exercer ses activités en République Démocratique du Congo et partout ailleurs où le service de l’ATHECAK sera sollicité.
CHAPITRE 3 : DES OBJECTIFS DE L’ATHECAK ET DU LOGO
Article 5 : Les objectifs de l’ATHECAK comme association sans but lucratif sont :
A. Objectif général :
Les membres de l'ATHECAK ont pour objectif général de mettre leurs compétences théologiques au service des individus et institutions pour une foi éclairée et non abusive.
B. Objectifs spécifiques :
1. Offrir au monde chrétien et à la société tout entière une expertise théologique éclairante sur tout sujet où la foi peut influencer négativement le devenir des individus, des groupes et des sociétés.
2. Étant donné qu'éduquer la femme c'est poser des bonnes bases pour toute la société, l’ATHECAK s’investira pour sortir les femmes chrétiennes des éléments de l’obscurantisme du point de vue de la foi qui les rendent victimes et perpétratrices des abus religieux dans la société.
C. NOTRE LOGO
Notre logo représente Jésus et la Samaritaine au bord du puits de Jacob, encerclés par le globe terrestre. C'est en s'ouvrant entièrement à la lumière du Christ que la Samaritaine a été transformée dans son cœur et intelligence pour devenir missionnaire du Christ auprès des siens. Transformées dans notre intelligence, nous annonçons la Bonne Nouvelle aux nôtres, avec une option préférentielle pour les femmes et jeunes filles les plus touchées par l'obscurantisme doctrinal.
TITRE II : CATEGORIES DES MEMBRES, CONDITIONS D’ADHESION ET PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
CHAPITRE 1 : CATEGORIES DE MEMBRES
Article 6 : L’ATHECAK comprend deux catégories des membres à savoir : les membres effectives ou ordinaires, et les membres d'honneurs.
a) Est membre effective ou ordinaire, donc de droit, la théologienne ou (femme) canoniste qui a pris l'engagement d’adhérer à l’ATHECAK, de participer activement et régulièrement à toutes les activités de I‘ATHECAK, et de contribuer sans relâche à sa survie. Elle a une voix délibérative dans toutes les sessions et réunions de l'organisation. Les membres effectives sont invités explicitement à l’ouverture et à la fermeture de l’année des activités. Le statut de « membre effective de l’ATHECAK » est confirmé par la remise d’une carte d’adhésion. L’ATHECAK attend de toutes les membres le soutien tant moral, spirituel que matériel.
b) Est membre d'honneur, toute personne physique ou morale qui accepte d'apporter périodiquement ou sporadiquement son appui financier, matériel ou moral au bénéfice de l’ATHECAK. Cette qualité s'obtient sur décision de I’ Assemblée Générale.
c) Les membres fondatrices qui, pour diverses raisons, ne font plus partie des membres effectives, peuvent être membres d’honneur si elles le désirent : elles pourront alors être consultées à tout moment comme source de sagesse et de discernement, mais sans pouvoir de décision.
CHAPITRE 2: LES CONDITIONS D'ADHESION
Section 1 : Conditions de forme
Article 7 :
L'accès à I’ATHECAK est ouvert à toute femme ayant fait de la théologie ou le droit canonique.
La demande d'adhésion est faite par un écrit dans lequel la requérante s'engage à respecter les statuts, le règlement d'ordre intérieur de I'ATHECAK et à se soumettre aux décisions valablement adoptées par les organes décisionnels de I'ATHECAK. Cette demande doit comporter l‘identité complète, l’adresse de la candidate, sa signature.
Les religieuses veilleront à avoir l’approbation et le soutien de leurs supérieures légitimes.
Section 2 : Conditions de fond
Article 8 : Outre les conditions de forme, à part les critères de saine moralité et de vie chrétienne exempte de scandale public, les conditions suivantes sont requises pour les différentes catégories de membres :
- Aimer le prochain et avoir le désir de servir le peuple de Dieu.
- Avoir au minimum un Certificat d’Études ou un Graduat en théologie. Ou à défaut, avoir une expérience éprouvée d’un engagement ecclésial au service de l’éducation de la foi du prochain.
- Payer régulièrement une cotisation annuelle et participer activement aux activités de I'ATHECAK ; être constante et sérieuse dans les engagements pris dans l’ATHECAK et respecter son caractère sans but lucratif.
- Être acceptée par décision du Bureau exécutif, et confirmée par l'Assemblée Générale.
- Avoir suivi une session sur les abus sexuels (et autres) et une journée de formation sur le « CARNET DE POLITIQUE DE PROTECTION DES ENFANTS ET AUTRES PERSONNES VULNERABLES CONTRE LES ABUS AU SEIN DE l’ATHECAK ET DANS SES ACTIVITES » ci-jointe, et ensuite écrire, de sa propre main, un « Acte d’acceptation et engagement en faveur de la Politique de Protection et du Code de Conduite en vigueur dans l’ATHECAK par rapport à la protection des enfants et personnes vulnérables ».
CHAPITRE 3 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
Article 9 : La perte de la qualité de membre résulte du retrait, de I ‘exclusion, de l'infirmité, du décès, de la violation des dispositions statutaires et du règlement intérieur.
Section 1 : Retrait
Article 10: Toute membre est libre de se retirer volontairement de I'ATHECAK, et elle doit pour cela écrire une lettre de démission : de ce fait, elle ne peut être assujettie au payement d'une quelconque indemnité.
Section 2 : Exclusion ou la radiation
Article 11 : L'ATHECAK peut exclure une membre pour manquement grave aux devoirs de sa charge, notamment le non-respect des clauses statutaires et du règlement intérieur qui rendent difficile la réalisation de I’ objet social de l’ATHECAK.
L'exclusion ou la radiation de I'ATHECAK est prononcée par l’Assemblée générale à l’encontre d'une membre effective non en règle avec les contributions, accusée de détournement des fonds ou de mauvaise gestion, condamnée par la justice, ayant un lien avec d'autres organisations poursuivant le même objet social et opérant dans le même territoire ou en cas de violation des statuts.
La membre mis en cause est invitée à venir présenter ses explications. La décision donne lieu à une résolution spéciale dument motivée, la membre incriminée dispose, à compter de la notification de la décision d'exclusion, d'un délai de dix jours pour contester auprès de l‘Assemblée générale qui statuera dans les conditions ordinaires lors de sa plus prochaine réunion. Le recours ne suspend pas la décision du Bureau exécutif.
Lorsque I’ Assemblée générale fait droit au recours de la membre exclue, cette dernière réintègre l'ATHECAK. En cas de rejet du recours, la décision d'exclusion produit tous ses effets.
Section 3 : Décès ou survenance d'une infirmité
Article 12 : La qualité de membre de I'ATHECAK se perd par le décès de la membre ou par l’infirmité qui rend impossible I’ exécution des obligations statutaires et du règlement intérieur ou la réalisation de I’ objet social de l’ATHECAK.
Section 4 : Violation des dispositions statutaires et du règlement intérieur.
Article 13 : Le non-respect des clauses statutaires et du règlement intérieur peut conduire à la perte de la qualité de membre de I'ATHECAK. Ce pouvoir est laissé, selon la catégorie des membres, à l’appréciation de I’ Assemblée Générale.
De plus, toute absence des activités et le manque de cotisation durant une année (12 mois) sans signalement implique automatiquement un statut de retrait de I'ATHECAK.
La sortie de I'ATHECAK ne donne pas lieu au remboursement des cotisations, des dons ni à aucune indemnité.
TITRE III : DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES
CHAPITRE I : DROITS
Article 14 : Les membres effectives jouissent de tous les droits que procure I'ATHECAK aussi longtemps qu'elles s'acquittent de leurs obligations vis-à-vis de cette dernière.
Toutes les membres effectives ont les mêmes droits et obligations.
La membre effective, en règle avec la cotisation, jouit de droits ci-après :
être électrice et éligible ; exercer une fonction au sein de I'ATHECAK; être informée sur la marche et l'évolution de I'ATHECAK, notamment sur ses projets, programmes et activités ; avoir la liberté de pensée, d'opinion et d'expression ; de ce fait, elle a le droit de faire des propositions ou des projets susceptibles d'aider à l'épanouissement de I'ATHECAK, de jouir de l'encadrement et des avantages que I'ATHECAK confère à ses membres, proportionnellement au montant de sa contribution, de quitter librement I'ATHECAK quand elle estime ne plus y trouver son compte, de s'exprimer librement, seule ou par intermédiaire d'un interprète de son choix, lors des réunions de I ‘Assemblée générale.
CHAPITRE 2 : OBLIGATIONS
Article 15 : Toute membre de I'ATHECAK est astreinte aux obligations ci-après : payer régulièrement la cotisation ou contribution pour les membres effectives ; participer aux activités de I'ATHECAK de façon active et régulière ; garder le secret des délibérations auxquelles elle assiste ; contribuer à l‘atteinte des objectifs de I'ATHECAK; accomplir honnêtement et correctement les fonctions et les responsabilités lui confiées par I'ATHECAK ; œuvrer pour le développement de I'ATHECAK, cultiver l'esprit de tolérance, d'entraide et de solidarité au sein de I'ATHECAK; s'empêcher de poser tout acte de nature à ternir I’ image et l'honneur de I'ATHECAK et à bloquer le développement ou l'avancement de I'ATHECAK; se conformer aux dispositions des présents statuts et du règlement d'ordre intérieur de I'ATHECAK.
TITRE IV : DES ORGANES DE L'ATHECAK
CHAPITRE l: DES ORGANES
Article 16 : L’ATHECAK est composée de trois principaux organes à savoir : l’Assemblée Générale ; la Coordination et les Commissions.
Section 1 : Assemblée Générale
Article 17 : L'Assemblée Générale est constituée de l’ensemble des membres effectives de I'ATHECAK. Elle constitue l’organe suprême de délibération de I'ATHECAK. Ses décisions valablement adoptées en sessions sont opposables à toutes.
Toutefois, en cas de nécessité, les membres d'honneurs peuvent être invités à prendre part à ses réunions, à titre consultatif mais sans avoir une voix délibérative.
Paragraphe I : Du rôle de l’Assemblée Générale
Article 18 : L’Assemblée Générale a pour rôle : de définir la politique générale de l'ATHECAK et donner les orientations ; l'adoption, l’amendement des statuts et du règlement d'ordre intérieur de I'ATHECAK à la majorité absolue de deux tiers des membres qui la composent en règle avec leurs contributions ; l'adoption et la délibération des projets et programmes d'action que lui soumet la Coordination ; statuer sur la nomination d'une des membres (ou tous) de la Coordination; statuer sur toute question qui intéresse I'ATHECAK mais non prévue par les présents statuts et le règlement d'ordre intérieur ; la dissolution volontaire de I'ATHECAK et affectation de son patrimoine.
Article 19: I’ Assemblée Générale se réunit deux fois par an. Toutefois, en cas d'urgence, une session extraordinaire peut être convoquée soit par la majorité des membres effectives sur proposition de la Coordination.
Article 20: Les décisions de I’ Assemblée Générale sont exécutoires et sont opposables à tous.
Paragraphe 2 : Du Bureau de l’Assemblée Générale
Article 21 : Pour se réunir, I’ Assemblée Générale dispose d'un Bureau constitué séance tenante de manière ci-après: une Présidente ; une Vice-présidente ; une Secrétaire rapporteuse.
Article 22 : La Coordinatrice de I'ATHECAK préside d’office l’Assemblée générale. La Vice-présidente et la Secrétaire Rapporteuse sont choisies parmi les membres effectives.
La Présidente du Bureau de I’ Assemblée Générale assure la police des débats. La Vice-présidente l’assiste ou la remplace en cas d'empêchement. La Secrétaire rapporteuse tient le secrétariat et rédige les procès-verbaux ou tout autre document en lien avec I'ATHECAK.
Section 2 : La Coordination
Paragraphe 1 : Attributions
Article 23 : La Coordination est I ‘organe qui se charge de la mise en œuvre des activités de I'ATHECAK, des stratégies, programmes et orientations de I’ Assemblée Générale.
Elle a pour attributions suivantes : suivre la réalisation des projets et programmes d'activités de l’organisation, assurer la gestion quotidienne de l’ATHECAK, planifier les activités d'autofinancement de I'ATHECAK, donner des orientations sur la réalisation des activités sur terrain, assurer la liaison ou la collaboration avec d'autres ONG ou avec les partenaires au développement, préparer les rapports de I'ATHECAK à soumettre à l’approbation de l'Assemblée Générale , décider sur toutes les opérations qui cadrent avec l’objet social de I'ATHECAK, participer ou intervenir financièrement par rapport auxdites opérations, participer dans toutes les démarches de mobilisation des ressources financières, accepter les dons et legs, déterminer le montant de cotisation des membres , assurer le suivi des cotisations des membres, gérer les ressources financières de I'ATHECAK, passer tout contrat, marché et entreprises, vendre, acquérir, échanger, prendre et donner en location, louer les biens de l‘ATHECAK après décision de l'Assemblée Générale, assurer le respect des statuts et du règlement intérieur, notifier les décisions de nomination et de révocation aux membres de I'ATHECAK, appliquer les sanctions dans la limite de son pouvoir à I’ encontre d'une membre fautive de I'ATHECAK, assurer l’arbitrage en cas de conflit entre les membres de l’ATHECAK , engager I’ATHECAK à l'égard des tiers, accomplir tous les actes de la vie juridique de I'ATHECAK comme demandeur ou défendeur, lever toutes sentences, jugements, arrêts et les faire exécuter.
Cette énumération n'est pas exhaustive.
Paragraphe 1 : Composition
Article 24 :
La Coordination est constituée d'une Coordonnatrice, de deux Animatrices, deux Secrétaire, deux Chargées des finances, une Conseillère et une Chargée des relations publiques et une Molendisi.
1. La Coordinatrice :
- Engage et représente l’ATHECAK au niveau national et international ;
- Veille au maintien des rapports avec les autorités ecclésiastiques et civiles du pays ;
- Veille au respect des objectifs assignés à l’ATHECAK.
- Elle a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas interdits ni par la loi ni par les statuts.
- Elle a le pouvoir d'engager I'ATHECAK en justice tant en demandant qu'en défendant et d'exercer les voies de recours.
2. Les deux Animatrices :
- Veillent à l’exécution du programme d’activités ;
- Président les réunions ;
- Rédigent le rapport annuel.
3. Les deux Secrétaires :
- La première est chargée de : répertorier les membres ; prendre contact avec les nouvelles venues ; établir les invitations et les multiplier
- La seconde est chargée de: prendre les rapports pendant toutes les réunions et rencontres de l’ATHECAK ; garder les archives ; assurer la permanence.
4. Les chargées des finances
- La première : -Réceptionne les cotisations des membres. -Engage les différentes dépenses. -Paye les honoraires des conférenciers
- La seconde : -Rappelle les membres à l’ordre pour le payement des cotisations
5. Les Conseillères
- Rappellent et informe les dispositions canoniques et juridiques relatives au fonctionnement des ASBL
- Définissent la politique ou les stratégies pour un réel rayonnement de l’ATHECAK
- Donnent un point de vue sur la marche de l'ATHECAK si c’est nécessaire. Cela peut se faire par écrit ou sur invitation du comité directeur.
Les deux conseillères sont issues une de la discipline théologique et une deuxième de la discipline canonique.
6. La Chargée des relations publiques :
- Assure une large diffusion des invitations, comptes rendus des réunions et autres documents destinés à un grand nombre
7. La Molendisi :
- Sensibilise les membres en vue d’une participation massive aux activités
- S’assure d’une large diffusion des invitations des réunions et autres manifestations
- Interpelle les membres non en règle de cotisations.
Section 3 : Des Commissions
Article 25 : Les Commissions sont l’organe technique et de terrain chargé d'exécuter les projets, les programmes l’ATHECAK ou de la gestion quotidienne des activités, suivant les orientations de la Coordination.
Elles ont un très grand rôle au sein de l’ATHECAK. C’est la base.
Article 26 : Les Commissions sont animées par les présidents, les vice-présidents et les secrétaires.
Au début de chaque année, chaque Commission présente à l’Assemblée générale son projet de travail de l’année. Celui-ci est approuvé ou amendé par l’Assemblée.
Chaque Commission organise son calendrier de travail et des rencontres et en laisse les traces au secrétariat central. Une commission peut choisir son lieu de rencontre ou de discussion sur les débats à faire ou rédaction commune d’un article.
La présidente devra rendre compte de l’état d’avancement de sa commission au secrétariat central. Ce dernier en transmet au comité de direction.
Les différentes Commissions sont :
1. Commission pour les formations religieuses : organisation concrète des conférences ou sessions répondant à leurs besoins spécifiques face aux enjeux de l'heure.
2. Commission pour des activités sociales répondant aux engagements des théologiennes d'Afrique pour l'amélioration de la vie en société, en apportant l'amour sauveur de Dieu.
3. Commission pour la formation théologique permanente des membres de I'ATHECAK.
4. Commission pour les médias: s'occupe de prendre des contacts avec les médias pour la vulgarisation des activités à un large public.
5. Commission pour les relations avec les autorités ecclésiastiques et civiles.
6. Commission pour les finances: s'occupe de la gestion des finances.
7. Commission pour la spiritualité: s'occupe de l'organisation de la prière lors de chaque activité, des recollections pour I'ATHECAK ainsi que des contacts avec les personnes qui soutiennent l’ATHECAK par leur prière.
8. Commission scientifique: s'occupe des publications théologiques des membres. Les membres qui sont de l’Église catholique doivent veiller personnellement à ce que toute publication engageant de près ou de loin l'Église catholique reçoive l’imprimatur des autorités ecclésiales compétentes.
TITRE V : DE LA GESTION FINANCIERE
ET DES COMPTES ANNUELS
CHAPITRE 1 : DE LA GESTION FINANCIERE
Section 1 : Des ressources
Article 27 : Les ressources financières de I'ATHECAK proviennent : des contributions des membres ; des financements ponctuels de personnes ou institutions de bonne volonté des dons et legs et de la vente des produits de I'ATHECAK.
Section 2 : Contribution des membres
Article 28: Les contributions des membres sont obligatoires et payables périodiquement dont les modalités et l'échéance sont fixés par l’Assemblée Générale.
Section 3 : De la Gestion des comptes bancaires
Article 29: Les fonds sont conservés dans les comptes bancaires ouverts au nom de I'ATHECAK. Tout retrait des fonds du compte bancaire sera conjointement assuré par trois personnes, notamment la Coordonnatrice, une des deux animatrices et la Chargée des finances, qui signeront toujours à trois et justifieront tout acte financier à l’Assemblée Générale.
Section 4 : De la durée de I’ exercice
Article 30: L'exercice comptable de I'ATHECAK commence le 01 janvier et se termine le 01 novembre de chaque année.
CHAPITRE 2 : DE L’ETABLISSEMENT DES COMPTES
Section 1 : Des obligations de la Coordination
Article 31: A la clôture de chaque exercice, la Coordonnatrice dresse un inventaire complet contenant des valeurs mobilières et immobilières, les créances et les dettes de l’ATHECAK avec une annexe résumant les engagements de l’ATHECAK.
Article 32: La Coordination dépose, trente jours au moins avant la tenue de la session ordinaire de décembre, l’inventaire et le bilan avec pièces justificatives y afférentes.
Section2: Du bilan
Article 33 : Chaque année, l'Assemblée Générale attend le bilan et le rapport financier du Bureau exécutif ainsi que I’ affectation budgétaire.
TITRE VI : DE LA DISSOLUTION, DE LA LIQUIDATION, DU PATRIMOINE ET DU REGIME DISCIPLINAIRE
CHAPITRE 1 : DE LA DISSOLUTION
Article 34: L'ATHECAK peut être dissoute, sur décision motivée de l’Assemblée Générale prise à la majorité absolue. Pour tout autre motif légitime, elle pourra être dissoute en tout temps sur décision de l’Assemblée Générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications des Statuts. Elle ne peut être dissoute par la démission, le décès, la disparition ou I’ interdiction d'une membre effective.
CHAPITRE 2 : DE LA LIQUIDATION
Article 35: En cas de dissolution de I'ATHECAK pour quelque cause que ce soit, l’Assemblée Générale désigne le liquidateur en déterminant ses pouvoirs, ses émoluments et le mode de liquidation.
CHAPITRE 3 : DU PATRIMOINE
Article 36 : Constituent le patrimoine de I'ATHECAK, les biens meubles et immeubles affectés après la signature des présents statuts.
Section 1 : De I’ affectation du patrimoine
Article 37 : En cas de liquidation de I'ATHECAK, le solde favorable du patrimoine est légué à une autre association ayant les mêmes objectifs que I'ATHECAK.
CHAPITRE 3 : DU REGIME DISCIPLINAIRE
Article 38: Toute membre qui viole les dispositions prévues par les présents statuts peut encourir, selon la gravité de la faute commise, des sanctions disciplinaires telles que prévues par les statuts et le règlement intérieur.
TITRE VII : DES DISPOSITIONS FINALES
Article 39 : Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera régi par les dispositions du règlement intérieur et de la Loi N° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux Associations Sans But Lucratif et aux Établissements d'Utilité Publique.
Les présents statuts ont été actualisés en lors de l’Assemblée Générale de mail 2023, et entrent en vigueur à la date de leur signature.
Fait à Kinshasa, le 19 juin 2023