POLITIQUE DE SAUVEGARDE DES ENFANTS ET DES ADULTES VULNERABLES CONTRE LES ABUS
Mise à jour d’octobre 2023
1. Préambule
L’« Association des théologiennes et femmes canonistes de Kinshasa » (ATHECAK ; Site web : https://mosamaria.blogspot.com) est une association des fidèles dans l’Église catholique, composées de théologiennes africaine vivant dans la ville de Kinshasa. Elle a été agréée par le cardinal Laurent Monsengwo Pasinya à travers décret ARKIN/LMP/0595/09 du 8 avril 2009.
Témoin des effets néfastes de l’obscurantisme de la foi et des abus religieux sur la vie des individus ainsi que des familles et des pays, et conscientes du devoir qui leur incombe de mettre maternellement leurs compétences théologiques au service du peuple de Dieu, nous sommes particulièrement sensibles à tout ce qui concerne les abus dans la société et l’Église. Beaucoup de chrétiens, hommes et femmes, enfants et jeunes, supportent les abus (spirituels, sexuels et autres). en silence comme « la volonté de Dieu » ou pour « sauver » la réputation de l’Église catholique, alors que ce n’est pas cela la manière de faire dans la politique actuelle de l’Église catholique en matière d’abus.
Dans le concret de ses activités, l’ATHECAK ne reçoit que des adultes, et certains peuvent être vulnérables. Mais il peut arriver de temps en temps que l’adulte soit accompagné d’un ou plusieurs enfants. C’est pour cela que sa politique de sauvegarde va viser aussi les enfants.
2. Objectif de la Politique d’ATHECAK en ce qui concerne la Sauvegarde contre les abus
Conviction fondamentale des membres de l’ATHECAK : De toutes les créatures visibles, l’être humain, créé à l’image et à la ressemblance de Dieu (cf. Genèse 1,27), est " la seule créature sur terre que Dieu a voulue pour elle-même " (Gaudium et Spes 24, § 3).
L’ATHECAK reconnaît le droit tout enfant et tout adulte vulnérables à la sauvegarde, quel que soit son sexe, sa race, sa culture, sa religion, son lieu d’habitation..
Par « vulnérable » nous comprenons une personne qui peut être facilement atteinte par un risque ou un danger quelconque, sans pouvoir se défendre, parce que la personne ou son institution ne disposent pas de moyens nécessaires pour la protéger. On peut être vulnérable du fait de circonstances physiques, psychologiques ou sociologiques. A tout âge et quel que soit le milieu où il vit, un enfant ou un adulte peut, en raison même de sa vulnérabilité, connaître des situations de risque, de danger ou être l’objet de mauvais traitements : son manque de maturité physique, intellectuelle et émotionnelle, nécessite de soins spéciaux et une sauvegarde particulière
Par « Politique de sauvegarde des enfants et autres personnes vulnérables » nous comprenons l’ensemble des mesures et procédures que nous allons utiliser pour créer un environnement sain et sécurisant pour les enfants et autres personnes vulnérable contre les dangers concrets auxquels ils peuvent être exposés dans le cadre de nos activités de l’ATHECAK, ainsi que les procédures à suivre. La « Sauvegarde» d’un enfant ou un adulte vulnérable est l’ensemble des efforts visant à assurer : 1. la sécurité des enfants et des adultes vulnérables à travers la prévention contre tous les dangers qui les guettent ; 2. la riposte contre toutes les formes de violences, exploitations et abus à leur encontre.
3. Étendue de la Politique de l’ATHECAK en ce qui concerne la Sauvegarde contre les abus
Pour ATHECAK, l’être humain ne peut jamais être traité comme un « objet à consommer » ou un « jouet ». C’est pour cela que l’ATHECAK s’engage à créer et à maintenir un environnement qui promeut cette valeur fondamentales et empêche les abus et l’exploitation de toutes les personne, spécialement les enfants et adultes vulnérables.
Cette Politique de l’ATHECAK en ce qui concerne la Sauvegarde contre les abus est destinée à être appliquée par directement et en son entièreté par :
· Tous les membres de l’ATHECAK, sans exception s’engagent à faire l’option fondamentale de ne jamais chosifier un être humain, quels que soit son âge, son sexe ou son statut social, en le considérant comme un instrument ou une chose à manipuler à sa guise, comme on fait avec les objets
· Les personnes qui collaborent aux activités de l’ATHECAK sont tenus de respecter la dignité de toutes les personnes avec lesquelles ils entrent en contact en veillant à ce que leur conduite personnelle et professionnelle soit conforme à cette Politique de l’ATHECAK en ce qui concerne la Sauvegarde contre les abus
Concrètement, les membres de l’ATHECAK ainsi que les personnes qui collaborent dans leurs activités s’engagent :
1. À protéger les personnes vulnérables, enfants ou adultes.
2. À ne pas profiter de la confiance et de la vulnérabilité des enfants ou adultes pour commettre des abus de confiance, des abus d’autorité ou des abus sexuels.
3. À conscientiser les milieux où ils passent sur la sauvegarde des enfants et autres personnes vulnérables contre les abus de tous genres.
Toute personne désirant être membre de l’ATHECAK ou collaborer dans ses activités doit avoir suivi une session sur les abus sexuels (et autres) et suivi une journée de formation sur le contenu précis du « CARNET DE POLITIQUE DE SAUVEGARDE DES ENFANTS ET AUTRES PERSONNES VULNERABLES CONTRE LES ABUS AU SEIN DE l’ATHECAK ET DANS SES ACTIVITES » ci-dessous. Elle doit ensuite écrire, de sa propre main, un « Acte d’acceptation et engagement en faveur de la Politique de Sauvegarde et du Code de Conduite en vigueur dans l’ATHECAK par rapport à la sauvegarde des enfants et personnes vulnérables »
4. Mesures concrètes de la Politique de l’ATHECAK en ce qui concerne la Sauvegarde contre les abus
4.1 Comportement des membres de l’Athecak et leurs collaboratrices / collaborateurs
L’ATHECAK interdit strictement à toutes ses membres, ainsi que ses collaboratrices et collaborateurs toute forme d’exploitation et d’abus sur les enfants et personnes vulnérables. Plus précisément, toutes les membres de l’ATHECAK et leurs collaboratrices / collaborateurs sont strictement astreints aux interdictions suivantes
1. Interdiction de porter des coups et blessures sur les personnes vulnérables, ni entre eux.
2. Interdiction de profiter de la confiance des enfants pour les exploiter comme « travailleurs », ni opérer des brutalités physiques.
3. Interdiction de commettre des agressions sexuelles (= contraindre le prochain à participer, moyennant une contrainte physique, une manipulation psychologique). Ni des agressions sexuelles « hands off », c’est-à-dire sans contact physique : exhibitionnisme imposé, voyeurisme imposé, fabrication et visionnement de matériel pornographique imposé. Ni des agressions sexuelles « hands on », c’est-à-dire avec contact physique : attouchements forcés sur le corps et les organes génitaux, baisers forcés, masturbations forcées, pénétration vaginale, pénétration anale, ou pénétration buccale.
4. Interdiction de neutraliser la résistance physique et psychologique de la personne adulte non consentante, en utilisant la force physique, la séquestration, la drogue, la menace, le chantage, le harcèlement (direct ou indirect).
5. Interdiction de profiter du fait que adultes retardées mentalement ou en état de soins psychiques ne disposent pas de la maturité ou du discernement nécessaire, pour les manipuler afin de qu’ils se laissent faire sexuellement.
6. Interdiction d’offrir aux enfants et autres personnes vulnérables des cadeaux avec l’intention de les mettre dans un état psychologique d’endettement moral qui anéantira peu à peu leur résistance psychologique, et donc physique aux avances sexuelles.
7. Interdiction d’utiliser le langage dévalorisant, les paroles vexatoires, insultes, grossièretés destinées à de faire mal ou humilier les personnes vulnérables ou autres.
8. Interdiction de proférer des menaces simples ou les harcèlements sur les personnes vulnérables, avec l’intention de provoquer la peur et d’affaiblir la force de leur psychologique afin de les obliger à faire quelque chose contre leur volonté.
9. Interdiction de faire du chantage, qui a pour intention de forcer les personnes vulnérables à faire quelque chose contre leur volonté.
10. Interdiction de commette des attentats à la pudeur.
11. Interdiction d’afficher des préjugés et attitudes négatives à l’égard des personnes visiblement victimes des abus et qui en portent les stigmates psychosociales.
12. Interdiction de stigmatiser ou victimiser des survivantes/survivants des abus sexuels.
13. Interdiction de profiter de la confiance qui leur est faite pour commettre des abus sexuels ou autres.
14. Interdiction d’utiliser la contrainte psychologique par le fait d’utiliser l’arme de « l’amour fraternel », l’arme de la « gratitude » ni l’arme de la « culpabilisation » pour mettre les personnes dans l’état de se sentir « obligées » d’accepter leurs avances sexuelles.
15. Interdiction d’afficher la mentalité courante dans laquelle le « chef » est un « ayant droit » jusque dans l’intimité de la personne subalterne. Ils s’engagent à ne pas utiliser leur situation éventuelle d’autorité pour obliger les personnes vulnérables à poser des actes contraires à leur volonté. Ils s’engagent à ne jamais exiger le « droit de cuissage » aussi bien entre hommes et femmes, qu’entre femmes ou entre hommes. Ils s’engagent à ne jamais exiger ou admettre des « faveurs sexuelles » pour des services rendus.
16. Interdiction de manipuler les personnes vulnérables afin de leur soutirer des pourboires, ni pour les impliquer dans des malversations financières, ni s’accaparer des biens qui leur sont destinés.
17. Interdiction de piéger les personnes vulnérables en raison de leur état psychiatrique ou d’un handicap physique afin de profiter de leur état psychologique pour leur faire vivre des activités sexuelles qu’elles ne sont pas en mesure de comprendre, qui sont inappropriées leur son développement psycho-sexuel ou auxquelles elles n’auraient pas consenties en situation normale. Et ce, ni dans le cadre intrafamilial (avec les membres de leurs propres familles), ni le cadre extrafamilial (en dehors de leurs familles), ni sur le web, ni dans le cadre des activités mêmes de l’ATHECAK.
18. Interdiction d’avoir des relations sexuelles avec les mineurs (pédophilie ou éphébophilie), ni des relations sexuelles incestueuses dans leurs familles.
19. Interdiction d’utiliser le pouvoir de leurs paroles, leur intelligence ou leurs relations pour culpabiliser leurs victimes, notamment en avançant l’argument que la personne était « consentante », alors qu’ils sait très bien qu’ils l’ont forcée à travers la manipulation psychologique ou la contrainte physique.
20. Interdiction d’exploiter la situation vulnérable de déséquilibre psycho-affective des survivantes /survivantes des abus sexuels pour profiter d’avoir des relations sexuelles avec elles/eux.
21. Interdiction de prendre le prétexte de l’ignorance des lois pour commettre des violences physiques et psychologiques.
22. Interdiction de prétexter le « consentement » dans des situations des personnes en situation de « sidération psychique ».
4.2 L’Officier de Sauvegarde de la personne vulnérable (OSV).
Dans le cadre de sa politique de sauvegarde, l’ATHECAK a créé la fonction de : Officière de la Sauvegarde de la personne vulnérable (OSV)
Son rôle est de porter attention aux cas d’abus rapportés dans le cadre des activités de l’ATHECK et au sein de ses bâtiments (bureau). L’OSV de l’ATHECAK s’engage :
· À écouter les cas sans se précipiter pour les juger, ni inciter les victimes au silence.
· À ne cacher aucun cas ; ni à gérer seule les cas : toujours le rapporter à l’équipe animatrice de l’ATHECAK qui, à son tour, référera les cas aux institutions ecclésiales établies pour ces genres de cas.
· À ne pas condamner les victimes à la place des coupables.
· À respecter la morale chrétienne qui ne protège ni n’excuse les abuseurs qui portent atteinte à l’intégrité physique et morale des personnes vulnérables (cfr Catéchisme de l'Église catholique n° 2356)
· À rapporter les cas selon le formulaire établi dans le diocèse.
L’officière de la Sauvegarde de la personne vulnérable (OsV) contre d’abus le cadre des activités de l’ATHECAK actuellement désignée dans l’ATHECAK pour réception des allégations est :
· Nom : sœur Josée Ngalula
· Téléphone mobile : +243 979271143 ; Adresse courriel : boniango@gmail.com
4.3 Recrutement des membres et collaboratrices / collaborateurs
Toute personne désirant être membre de l’ATHECAK ou collaborer dans ses activités doit :
a. Être objet d’une enquête de la part de l’ATHECAK sur ses antécédants en matière d’abus sur les enfants et personnes vulnérables.
b. Suivre une session sur les abus sexuels (et autres) et suivi une journée de formation sur le contenu précis de cette Politique de Sauvegarde des enfants et personnes vulnérables en vigueur dans l’ATHECAK.
c. Écrire, de sa propre main, un « Acte d’acceptation et engagement en faveur de la Politique de Sauvegarde et du Code de Conduite en vigueur dans l’ATHECAK par rapport à la Sauvegarde des enfants et personnes vulnérables.
4.4 Procédure en cas d’allégations pour lesquelles les membres de l’ATHECAK et leurs collaboratrices / collaborateurs sont des témoins visuels ou auditifs
Toutes les membres de l’ATHECAK et leurs collaboratrices / collaborateurs sans exception sont tenus de signaler toute suspicion d’abus d’enfant ou d’adulte vulnérable, dans le cadre des activités de l’ATHECAK ou dans ses bâtiments. Le fait de cacher l’information constitue une violation de la présente politique de l’Athecak concernant la Sauvegarde des enfants et adultes vulnérables.
Toutes les membres de l’ATHECAK et leurs collaboratrices / collaborateurs sans exception :
· Ne divulgueront pas les récits des victimes sur la place publique, ni sur leur site internet, sauf si la victime le demande explicitement, et par écrit, devant un témoin (un écrit qui sera gardé dans les archives de l’ATHECK)
· Ne précipiteront pas de faire du bricolage dans la gestion des cas, mais référeront les cas aux compétences officiellement recommandées dans l’Église locale (ici Archidiocèse de Kinshasa et la COSUMA), en respectant aussi bien les procédures actuelles de l’Église catholique, que celles de l’État congolais, conformément à l’Accord-cadre entre le Saint-Siège et l’Église catholique en matière des violences sexuelles. Pour cela, ils appliqueront l’esprit des lois ecclésiales et civiles suivantes relatives aux abus :
o a) Les normes de base établies par le Droit canonique aux canons 1336, 1428 et 1429, et relatives au « péché contre le sixième commandement » commis par des clercs.
o b) Les Normae de delictis, publiées par la Congrégation pour la doctrine de la foi le 21 mai 2010 ainsi que sa Lettre circulaire du 3 mai 2011.
o c) La Lettre du Pape François du 2 février 2015, relative à la création de la Commission Pontificale pour la protection des mineurs, suivie des Directives sur la procédure à suivre pour enquêter sur des soupçons d’agressions sexuelles sur les mineurs au sein de l’Église publiées 16 juillet 2021.
o Les lois civiles de la RD Congo relatives aux violences sexuelles : il s’agit de la « Loi nº06/018 du 20 juillet 2006 modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant Code pénal congolais.
· Si des autorités cléricales sont en jeu, ils lutteront contre la « culture du silence », en favorisant des environnements d’écoute sécurisée pour l’écoute des victimes des abus ( = se sentir non stigmatisés, et avec l’assurance de ne pas subir des représailles des abuseurs).
· Ils s’abstiendront d’intimider, de culpabiliser ou de manipuler les victimes et témoins pour obtenir le retrait des plaintes et blanchir les abuseurs.
· Ils s’abstiendront aussi de pactiser avec le mensonge au nom de la « solidarité » (fraternelle, amicale, clanique ou autres) avec les auteurs des abus sur les enfants et autres personnes vulnérables. Ils s’engagent à collaborer et à dire la vérité, et rien que la vérité, lorsque les services de l’État ou de l’Église fait des enquêtes relatives à des situations d’abus (d’autorité, de confiance, sexuel, etc.).
5. Révision de la Politique de Sauvegarde
Cette Politique de Sauvegarde de l’ATHECAK doit être mise à jour et même révisée à intervalle régulier, spécialement lors des Assemblées générales de l’ATHECAK.
Épilogue
Date de la création de la Politique de Sauvegarde de l’Athecak : octobre 2020
Date de la révision et mise à jour : Octobre 2023
Nous, l’équipe coordinatrice de l’ATHECAK, reconnaissons que toute forme de vie est importante sur terre et aux yeux de Dieu ; en conséquence, nous nous engageons à la protéger et à mettre nous-mêmes en application, et à faire mettre en application les directives de cette Sauvegarde de des enfants et personnes vulnérables côtoyées dans le cadre des activités de l’ATHECAK
Par délégation de l’Assemblée Générale de l’ATHECAK
tenue en ligne le 27 octobre 2023
Josée Ngalula, Coordinatrice de l’ATHECAK,